Boutique

Conditions générales de vente

En vigueur au 5 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne du site XBZ Esport. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par XBZ E-SPORT, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro W763022514 (SIREN 108 817 677 — SIRET du siège 108 817 677 00017 — numéro de TVA intracommunautaire FR28 108 817 677), dont le siège est situé 74 avenue Jean Jaurès, 3e étage, appartement 33, Iléa Verdé, 76140 Petit-Quevilly.

Contact : support@xbz-esport.com — téléphone : 06 72 42 19 20 — également joignable via le Discord du club.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; leurs caractéristiques essentielles figurent sur la fiche de chaque produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, détails). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Personnalisation

Certains articles peuvent être personnalisés à la demande du client (nom : 12 caractères au plus — lettres latines, espaces, tirets, apostrophes, points —, imprimé en majuscules ; numéro de 0 à 99), moyennant le supplément indiqué sur la fiche du produit. Cette option n'est proposée que sur les fiches qui la mentionnent. Le texte imprimé est celui affiché à l'aperçu avant l'ajout au panier : le client le vérifie avant de commander.

Le client est responsable du texte qu'il saisit et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marque, nom, image) et qu'il n'est ni injurieux, ni diffamatoire, ni discriminatoire, ni contraire à l'ordre public. XBZ E-SPORT peut refuser d'imprimer un texte qui ne respecte pas ces règles : elle en informe alors le client par email dans les meilleurs délais et lui propose un autre texte ou, à son choix, l'annulation de l'article personnalisé et son remboursement intégral, supplément compris, au plus tard sous quatorze (14) jours.

Un article personnalisé n'ouvre pas droit à la rétractation (article L.221-28, 3° du Code de la consommation) ; les autres articles de la commande conservent leur droit de rétractation. Les garanties légales (conformité, vices cachés) restent applicables à tous les articles : si l'article livré ne correspond pas au texte saisi, il est mis en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, remboursé, dans les conditions de ces garanties.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse, hors frais de livraison. Ces frais sont précisés dans le panier avant la validation de la commande. XBZ E-SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande.

6. Commande

Les produits sont vendus à des consommateurs. Le client déclare avoir la capacité de contracter. Un mineur non émancipé ne peut passer commande qu'avec l'accord de son représentant légal (article 1146 du Code civil), qui s'engage alors à son égard pour le paiement et pour l'exercice éventuel du droit de rétractation. À défaut, XBZ E-SPORT peut annuler la commande et rembourser intégralement le paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un reçu de paiement est envoyé par Stripe, et un e-mail de confirmation de commande par XBZ E-SPORT, à l'adresse indiquée par le client lors du paiement. Une facture peut être obtenue sur simple demande à support@xbz-esport.com.

Chaque commande est archivée sous forme électronique et conservée dix (10) ans. Le client peut en obtenir une copie à tout moment sur simple demande à support@xbz-esport.com, depuis l'adresse utilisée pour la commande.

XBZ E-SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de rupture de stock, de livraison impossible à l'adresse indiquée ou de fraude avérée ; le client en est informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quatorze (14) jours.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée par XBZ Esport : le paiement est traité directement par Stripe. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. XBZ E-SPORT s'engage à les livrer au plus tard sous 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal.

La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés à la livraison par les autorités ou le transporteur. Ils sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix.

En cas de retard, le client est informé dès que possible. Si les produits ne sont pas livrés dans le délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-2 du Code de la consommation : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint XBZ E-SPORT de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai ; ou immédiatement si XBZ E-SPORT refuse de livrer, ou si le délai de livraison constituait pour le client une condition essentielle du contrat. XBZ E-SPORT rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (article L.216-3 du Code de la consommation).

Les risques sont transférés au client à la réception physique des produits (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur à la livraison et à en informer XBZ E-SPORT à support@xbz-esport.com.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le client informe XBZ E-SPORT de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible à tout moment depuis le pied de chaque page du site et depuis la page de confirmation de commande (le client indique son nom et prénom, son adresse email et les informations permettant d'identifier sa commande, puis confirme ; un accusé de réception mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi lui est adressé par email) ; ou par courrier postal à 74 avenue Jean Jaurès, 3e étage, appartement 33, Iléa Verdé, 76140 Petit-Quevilly ou par email à support@xbz-esport.com, le formulaire type ci-dessous pouvant être utilisé. La déclaration doit être envoyée avant l'expiration du délai.

Le client renvoie les produits sans retard excessif, et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : 74 avenue Jean Jaurès, 3e étage, appartement 33, Iléa Verdé, 76140 Petit-Quevilly. Le client est invité à renvoyer les produits dans un emballage de nature à les protéger pendant le transport, si possible dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Si la rétractation porte sur la totalité de la commande, XBZ E-SPORT rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Si elle ne porte que sur une partie des articles, XBZ E-SPORT rembourse le prix des articles concernés dans le même délai ; les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, ils restent dus au titre des articles conservés. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant la première de ces deux dates. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par exemple un maillot portant le nom et/ou le numéro choisis par le client. Lorsqu'une commande comprend à la fois des articles personnalisés et des articles ordinaires, le droit de rétractation reste exerçable pour les articles ordinaires. Voir l'article « Personnalisation ».

Formulaire type de rétractation

À l'attention de XBZ E-SPORT, 74 avenue Jean Jaurès, 3e étage, appartement 33, Iléa Verdé, 76140 Petit-Quevilly, support@xbz-esport.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : — Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [numéro] — Nom du client : [nom] — Adresse du client : [adresse] — Date : [date] — Signature (uniquement en cas de notification papier) :

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties légales sont rappelées dans l'encadré ci-dessous.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte XBZ E-SPORT par email à support@xbz-esport.com, par téléphone au 06 72 42 19 20 ou par courrier à 74 avenue Jean Jaurès, 3e étage, appartement 33, Iléa Verdé, 76140 Petit-Quevilly.

Si la mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où se trouve le produit et que celui-ci peut être renvoyé par voie postale sans inconvénient majeur pour le client ni frais disproportionnés au regard de sa valeur, le client l'expédie par voie postale à l'adresse suivante : 74 avenue Jean Jaurès, 3e étage, appartement 33, Iléa Verdé, 76140 Petit-Quevilly. Les frais d'envoi sont à la charge de XBZ E-SPORT, la réparation ou le remplacement étant gratuits pour le client. Dans le cas contraire, XBZ E-SPORT indique au client les modalités pratiques de reprise du produit, sans frais pour lui. Le client ne peut être tenu d'assurer ni de prendre en charge un transport autre qu'un envoi postal.

Rappel des garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Encadré conforme au modèle annexé à l'article D. 211-2 du Code de la consommation.

11. Responsabilité

XBZ E-SPORT ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat lorsqu'elle résulte du fait du client, d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits. En cas de rupture de stock après la commande, le client est informé et remboursé. Ces dispositions ne limitent pas les droits que le client tient de la loi.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées par XBZ E-SPORT conformément à notre politique de confidentialité.

Voir la politique de confidentialité

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord XBZ E-SPORT par écrit à support@xbz-esport.com, qui s'efforcera de trouver une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.

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